Fiches pratiques La médiation familiale

La médiation familiale

La médiation familiale, encore relativement peu connue des époux et des parents, représente un processus pourtant très intéressant permettant à chacun d'exposer librement et constructivement ses craintes, ses revendications et ses besoins. Pouvant être mise en place pendant ou en dehors d'une procédure judiciaire, elle permet dans bien des cas de pacifier la situation et d'élaborer des mesures adaptées, personnalisées et viables. Vous trouverez ci-dessous trois questions-réponses pour comprendre le fonctionnement et l'intérêt de la médiation familiale.

Qu'est-ce que la médiation familiale ?

La médiation familiale est un mode de règlement amiable des différends ayant pour but d'apaiser les conflits rencontrés en matière familiale (divorce, garde des enfants, pensions alimentaires, etc.) et de rechercher des solutions concrètes. Elle se déroule avec l'accord des parties concernées et en présence d'un médiateur familial, professionnel qualifié à la fois en droit et en psychologie. Le médiateur est chargé d'aider les participants à élaborer des solutions personnalisées et viables. Il n'a aucun pouvoir de jugement ou de décision mais est soumis aux principes de confidentialité, d'impartialité et de neutralité.

Avant un divorce, recourir à une médiation familiale peut permettre aux époux de faire le point sur leurs besoins, leurs prétentions et leurs craintes de manière encadrée, pacifique et constructive. Cela peut ainsi notamment leur permettre de préparer leur divorce amiable, en élaborant des mesures adaptées à la situation de chacun. En cas de difficultés survenant après le divorce, notamment relatives à l'exercice de leur autorité parentale ou au mode de garde, la médiation familiale peut également permettre d'apporter les modifications nécessaires sans avoir à engager une procédure judiciaire.

Divorcez à l'amiable
en 1 mois(1) dès 270€
TTC 
(2)

Plus simple : Un divorce à l'amiable sans juge.

Plus rapide : Un divorce possible en 1 mois(1).

Plus économique : Un divorce dès 270€ TTC payable en 3 fois(2).

Devis gratuit et immédiat
___
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
OUI
NON
Avez-vous des enfants en commun ?
OUI
NON
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
OUI
NON

Comment se déroule une médiation familiale ?

Pendant une procédure judiciaire, la médiation peut être proposée par le juge aux parties. En dehors de toute procédure,les époux ou ex-époux peuvent décider de leur propre initiative de recourir aux services d'un médiateur. Dans les deux cas, la médiation commencera par un premier entretien d'information lors duquel son but et son déroulé seront exposés aux participants. La médiation se poursuivra ensuite lors de plusieurs entretiens d'environ 1h30 à 2h, étalés sur plusieurs mois et durant lesquels les participants pourront faire le point sur leurs griefs et leurs revendications pour tenter d'y apporter les solutions nécessaires.

Si à l'issue des entretiens les participants sont parvenus à un accord total ou partiel, établissant par exemple de nouvelles modalités de garde et/ou une révision des pensions alimentaires, ils pourront alors directement demander son homologation au juge. En cas d'échec de la médiation, ou pour les points de désaccords restant, les époux ou ex-époux devront alors continuer ou enclencher une procédure judiciaire.

Quel est le coût d'une médiation familiale ?

Si l'entretien d'information est en général gratuit, les séances de médiation sont ensuite payantes. Dans le cadre d'une médiation ordonnée par un juge, ce dernier fixera également le coût des séances et sa répartition entre les participants.

Hors procédure judiciaire, le coût des séances des médiateurs conventionnés est encadré par la Caisse nationale d'allocations familiales. Il varie alors de 2 à 131 euros selon les ressources de chacun des participants. Les médiateurs non conventionnés par contre peuvent eux fixer le tarif de leurs séances librement.

En fonction des ressources du participant, le coût des séances de médiation pourra également être pris en charge partiellement ou totalement par l'aide juridictionnelle.

A noter : Pour les demandes en modification des modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou de la pension alimentaire, et sauf cas d'urgence, une tentative de médiation familiale obligatoire est imposée dans certains tribunaux avant de pouvoir saisir le juge aux affaires familiales. Sont concernés pour l'instant les tribunaux de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Evry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours. 

Récapitulatif :

-La médiation familiale est une procédure de règlement amiable des conflits qui permet d'élaborer des mesures concrètes et personnalisées. Elle peut s'avérer très utile en amont ou à la suite d'un divorce amiable pour éviter ainsi le recours à une procédure judiciaire.

-La médiation commence par un entretien d'information suivi de plusieurs séances pouvant aboutir à un accord par la suite homologué par le juge ou repris dans la convention des époux. Elle peut être mise en place pendant ou en dehors d'une procédure judiciaire.

-Le coût des séances de médiation est à la charge des participants. Il est fixé par le juge ou encadré par un barème national et peut faire l'objet d'une aide juridictionnelle.