Fiches pratiques Enfants mineurs et pensions alimentaires

Enfants mineurs et pensions alimentaires

La question des pensions alimentaires peut souvent générer des conflits entre les futurs ex-époux. Pourtant, ces pensions permettent à chaque parent de continuer à contribuer au bon développement de son enfant. Lors d'un divorce amiable, les époux doivent s'entendre sur l'octroi et le montant des pensions alimentaires. Pour cela, en présence d'enfants mineurs, deux critères principaux devront être retenus, en parallèle de la prise en compte du mode de garde choisi.

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Même divorcés, les ex-époux n'en restent pas moins parents à part entière. A ce titre, ils sont chacun tenu d'une obligation alimentaire envers leurs enfants et doivent contribuer à leur entretien et à leur éducation. En cas de séparation, cette contribution prend souvent la forme du versement de pensions alimentaires par l'un des parents. 

Ces dispositions sont d'ordre public et il est donc impossible d'y renoncer. Ainsi, toute clause prévoyant qu'un des parents renoncerait à percevoir ou demander une pension pour ses enfants serait inopérante. Autrement dit, même si vous avez renoncé à l'octroi de pensions alimentaires dans votre convention de divorce, vous gardez le droit d'en demander une, à l'amiable ou en justice. 

Lors d'un divorce amiable, les époux doivent désormais fixer seuls, avec le concours de leurs avocats, le montant des pensions alimentaires accordées. Pour cela, ils doivent prendre en compte un certain nombre de critères.

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Les ressources des parents et les besoins de l'enfant

La pension alimentaire doit tout d'abord être fixée en fonction des ressources respectives des parents et des besoins de l'enfant. Les ressources des parents sont calculées en rassemblant l'ensemble des revenus perçus (salaires, allocations, pensions, etc.) desquels sont déduites leurs charges (impôts, prise en charge d'enfants non communs, crédit en cours, etc.).

Les besoins de l'enfant comprennent les dépenses alimentaires mais également celles liées à son entretien et son éducation. Ils recouvrent donc l'ensemble des frais nécessaires à son développement global et à son bien-être, dans la limite du niveau de vie des parents. Seront ainsi concernées les dépenses de santé, de logement, de scolarité, mais aussi de loisirs, de vacances, etc.

Ces critères sont ainsi susceptibles d'évoluer dans le temps. Lors du divorce, il convient de déterminer le montant de la pension en prenant en compte la situation actuelle et son évolution prévisible. Néanmoins, il arrivera souvent qu'en cas de changement conséquent les ex-époux se voit obligés d'ajuster le montant des pensions. Ils pourront le faire d'un commun accord ou demander au juge aux affaires familiales de statuer sur cette question.

L'impact du mode de garde

Le mode et les modalités de garde ont généralement un impact sur les pensions alimentaires,puisque le parent ayant la charge de l'enfant exécute son obligation de contribution à son entretien et à son éducation de façon directe. En général, en présence d'une garde principale, il est donc courant d'exiger du parent ne bénéficiant pas de cette garde, et n'assumant pas directement la charge de l'enfant hormis pendant les périodes limitées de son droit d'hébergement, le versement d'une pension alimentaire. Le rythme et la durée des droits de visite et d'hébergement peuvent éventuellement influer sur le montant de la pension.

Lors d'une garde alternée, la charge directe de l'enfant est répartie entre les deux parents. Il est donc plus rare d'octroyer dans ce cas une pension. Néanmoins, si l'un des deux parents ne disposent pas de ressources suffisantes pour pourvoir aux besoins de l'enfant durant sa période de garde, l'autre pourra être amené à lui verser une pension. Le montant de la pension sera cependant en général moins élevé que dans le cas d'une garde principale avec droit de visite et d'hébergement.

En pratique : Pour vous aider dans l'établissement du montant des pensions alimentaires, vous pouvez utiliser ce simulateur en ligne (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire), qui prend notamment en compte le mode de garde prévu. 

Récapitulatif

-Les pensions alimentaires représentent le moyen par lequel un parent séparé continue de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants.

-Les ressources des parents et les besoins de l'enfant constituent les principaux critères d'établissement du montant des pensions alimentaires dues au titre des enfants mineurs. 

-Le mode et les modalités de garde peuvent également impacter l'octroi et le montant des pensions alimentaires.