Fiches pratiques Révision des pensions alimentaires

Révision des pensions alimentaires

Divorcer à l'amiable exige de la part des époux un accord sur l'ensemble des conséquences de leur séparation. En présence d'enfants communs, il leur faudra ainsi s'entendre sur l'octroi et le montant des pensions alimentaires. Néanmoins, même s'ils parviennent à un consensus lors de leur divorce, il arrive fréquemment que des changements de situation ultérieurs viennent rendre nécessaire une modification du montant des pensions. Dans ce cas, les ex-époux peuvent réviser ce montant d'un commun accord ou demander une révision judiciaire.

Révision amiable des pensions alimentaires

A la suite du divorce, les ex-époux peuvent tout d'abord se mettre d'accord sur la révision du montant des pensions alimentaires. Cette révision peut intervenir à la hausse comme à la baisse, mais doit rester conforme à l'intérêt de l'enfant. 

Pour donner une valeur juridique à leur nouvel accord, permettant notamment d'en réclamer son exécution forcée, ils peuvent le faire rédiger par leurs avocats puis consigner dans un acte authentique. Une autre solution, en général moins coûteuse mais plus longue, est de saisir le juge aux affaires familiales pour soumettre l'accord à son homologation.

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Révision judiciaire des pensions alimentaires

Si les ex-époux ne s'entendent pas sur la révision des pensions alimentaires, chacun d'entre eux est libre de saisir le juge aux affaires familiales du domicile des enfants pour demander une révision judiciaire. Le juge peut être saisi par requête,remise ou adressée au greffe, ou sous la forme des référés, voire même en référé, si la situation présente un caractère d'urgence. Dans ces deux derniers cas, il faudra alors recourir à un huissier pour faire signifier l'assignation à l'autre parent. 

Afin de pouvoir prétendre à une hausse ou à une baisse des pensions, le parent qui saisit le juge devra cependant établir la survenance d'événements nouveaux justifiant sa demande. En fonction de cette nouvelle situation, le juge pourra décider de réviser le montant de la pension, de la suspendre temporairement, ou même de la supprimer.

En pratique : Pour saisir le juge par requête, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n°11530*05 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764).

Critères de révision des pensions alimentaires

En cas d'accord entre eux, les parents sont en théorie libres de réviser le montant de la pension alimentaire pour tout motif, dans le respect de l'intérêt de l'enfant. En cas de révision judiciaire, le juge examinera la situation au cas par cas en procédant à une évaluation des ressources des parents et des besoins de l'enfant.

Les critères pouvant être pris en compte pour une révision comprennent notamment : 

-Une baisse de ressources du parent débiteur ;

-Une augmentation des charges du parent débiteur (notamment suite à l'arrivée d'un nouvel enfant) ;

-Le déménagement du parent créancier entraînant une forte augmentation des frais de déplacement assumés par le parent débiteur ;

-Une baisse des ressources ou une augmentation des charges du parent créancier ;

-Une augmentation des besoins de l'enfant (frais de santé, frais de scolarité, etc.).

Demander une diminution ou une suppression de la pension en réponse au non-respect de son droit de visite et d'hébergement, par l'enfant ou par l'autre parent, sera par contre inopérant. De même,les pensions alimentaires ne seront pas suspendues pendant les vacances passées chez le parent débiteur.

Récapitulatif

-Après le divorce, les ex-époux peuvent décider d'un commun accord de modifier le montant des pensions alimentaires. Pour donner une valeur juridique à leur décision, ils devront la faire consigner dans un acte authentique ou la soumettre à l'homologation du juge.

-En l'absence d'accord, chaque parent peut saisir le juge aux affaires familiales pour demander une révision des pensions alimentaires, à condition de justifier d'un élément nouveau.

-Le juge rendra sa décision au regard de l'intérêt de l'enfant en examinant les changements intervenus concernant les ressources respectives des parents et les besoins de l'enfant.