Fiches pratiques Indexation des pensions alimentaires

Indexation des pensions alimentaires

L'indexation des pensions alimentaires est un sujet souvent peu connu et qui peut paraître assez technique. Cependant, l'application de ce mécanisme est en fait relativement simple et permet de préserver la valeur réelle des pensions. Si l'indexation doit en général être prévue dans leur convention de divorce, les époux peuvent la décider ultérieurement d'un commun accord, ou à défaut, demander au juge sa fixation.

Indexation et revalorisation automatique

L'indexation des pensions alimentaires permet leur revalorisation automatique en fonction de l'évolution de l'indice choisi. Elle est en général prévue dans la convention de divorce. Concrètement, l'indexation des pensions alimentaires permet d'aligner leur montant sur le coût de la vie. Ainsi, par exemple, les pensions gardent leur valeur en cas d'inflation. En effet, leur montant est fixé en fonction des ressources respectives des parents et des besoins des enfants et il ne doit donc pas être diminué simplement à cause d'une augmentation des prix. Indexer les pensions évite alors qu'elles se déprécient au fur et à mesure des années.

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Choix de l'indice

Les indices sur lesquels peuvent être indexée la pension sont ceux des prix à la consommation publiés par l'INSEE. L'indice à utiliser est obligatoirement celui des prix hors tabac. Il peut s'agir de " l'indice des prix France, hors tabac, ensemble des ménages " ou de l'indice des prix France, hors tabac, ménages urbains dont le chef est employé ou ouvrier ". Des indices spécifiques sont aussi disponibles pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. 

Les indices sont publiés, pour chaque mois, au journal officiel ainsi que sur le site internet de l'INSEE.

Calcul de la revalorisation

Pour obtenir le montant revalorisé de la pension, il faut en multiplier l'ancien montant par l'évolution des indices entre deux dates données. 

En pratique, la formule à appliquer est donc la suivante : Ancien montant X(Nouvel indice / Ancien indice) = Nouveau montant

La date à laquelle la pension doit être revalorisée est prévue dans la convention. En général, la pension est recalculée tous les ans, soit à une date précise, soit lors du mois de référence. Par exemple, s'il a été décidé que la pension devait être revalorisée tous les 2 janvier, il convient à cette date d'utiliser le dernier indice publié pour calculer le nouveau montant. S'il est prévu que la pension sera revalorisée en fonction de l'indice du mois de mai, il convient d'attendre chaque année la publication de cet indice pour effectuer le calcul.

Bon à savoir : Si aucune indexation n'a été prévue dans la convention et que les époux ne sont pas d'accord sur sa mise en place, chacun d'eux peut saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il fixe l'indice et la date de revalorisation.

En pratique : Pour vous aider dans vos calcul, l'INSEE a mis en ligne un simulateur de revalorisation des pensions alimentaires (https://www.insee.fr/fr/information/1300608?cas=A).

Récapitulatif

-L'indexation des pensions alimentaires permet d'en revaloriser automatiquement le montant en fonction de l'évolution des prix afin de maintenir leur valeur.

-Les indices à utiliser sont ceux des prix à la consommation publiés par l'INSEE. Ils varient en fonction de la situation professionnelle et géographique des parents.

-En général, le montant de la pension est multiplié annuellement pour correspondre à l'évolution de l'indice, soit à une date donnée, soit par rapport à un mois de référence.