Fiches pratiques Les grands-parents

Les grands-parents

Un divorce, même peu conflictuel, peut impacter négativement les relations entre grands-parents et petits-enfants. Que cela soit dû à la nouvelle organisation de la famille ou bien à une opposition du parent ayant la garde, il se peut alors que les grands-parents soient privés de leurs petits-enfants. Pourtant, le statut de grands-parents n'est pas un statut comme les autres et confère à ces derniers des prérogatives légales qui peuvent, en dernier ressort, être défendues par le juge aux affaires familiales.

Le statut juridique des grands-parents

En droit français, les grands-parents en tant qu'ascendants directs, bénéficient d'un statut juridique particulier par rapport à leurs petits-enfants. A ce titre, même s'ils sont considérés comme des tiers, ils disposent de prérogatives spécifiques, non reconnues aux beaux-parents ou autres membres de la famille par exemple.

Ces prérogatives sont protégées par la loi. Ainsi, bien qu'un accord entre parents et grands-parents soit toujours préférable, ces derniers peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour lui demander de les faire respecter. Le juge se prononcera cependant toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

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Droits et devoirs des grands parents

Chaque enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents. Par conséquence, et même si l'enfant est le détenteur formel de ces droits, ces derniers disposent d'un droit de correspondance, de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants. Les parents ne peuvent pas s'opposer à l'exercice de ces prérogatives, sauf si elles s'avèrent contraire à l'intérêt de leurs enfants.

En tant qu'ascendants, les grands-parents sont également tenus d'un devoir alimentaire envers leurs petits-enfants. Ainsi, en cas de défaillance du parent débiteur, les grands-parents concernés peuvent ainsi être amenés à payer les pensions alimentaires. 

A noter : Si la situation familiale l'exige, le juge peut également décider de confier temporairement la garde de l'enfant à ses grands-parents. A cette fin, il ne peut cependant être saisi que par les parents eux-mêmes ou le Ministère public, éventuellement informé par les grands-parents. 

Les recours ouverts aux grands-parents

A la suite d'un divorce, même amiable, il peut arriver que l'un des ex-époux fasse obstacle à l'entretien de relations entre les enfants et certains de leurs grands-parents. Cela peut également résulter des difficultés matérielles (éloignement géographique, période garde, etc.) entraînées par le divorce.

Si vous rencontrez des difficultés à entretenir des liens avec vos petits-enfants, la meilleure solution consiste à en parler avec leurs parents, afin d'obtenir un accord et une meilleure organisation familiale. En cas de conflit, vous pouvez recourir à une médiation familiale. Cela permettra dans bien des cas d'apaiser de possibles tensions naissantes et d'élaborer des solutions pragmatiques et acceptées par tous.

En cas d'opposition persistante d'un des parents, il vous faudra cependant saisir le juge aux affaires familiales du domicile de vos petits-enfants pour faire rétablir vos droits. Vous devrez pour cela obligatoirement être assisté d'un avocat. Le juge examinera votre demande en fonction de l'intérêt de l'enfant, qu'il pourra d'ailleurs auditionner. S'il l'estime nécessaire, il diligentera une enquête sociale et pourra également proposer le recours à une médiation si cela n'a pas été préalablement effectué.

A noter : Outre des raisons de sécurité, lié au comportement ou à l'état physique ou mental des grands-parents, ces derniers peuvent être privés de l'exercice de leurs droits en tout ou partie en raison de conditions matérielles (éloignement, conditions du logement, etc.) ou en présence d'une trop forte opposition avec l'un des parents, susceptible de créer un conflit de loyauté pour l'enfant. Le refus opposé par le petit-enfant de voir son ou ses grands-parents primera de plus sur les droits de ces derniers.

Bon à savoir : Dans le cas où les grands-parents bénéficient d'un droit de visite ou d'hébergement prononcé par le juge, le fait de ne pas leur remettre les petits-enfants aux périodes prévues est constitutif du délit de non-représentation d'enfant. 

En pratique : Vous pouvez trouver des informations complémentaires et une aide dans vos démarches sur le site de l'École européenne des grands-parents (http://allo-grandsparents.fr).

Récapitulatif

-Les grands-parents bénéficient d'un statut juridique particulier vis-à-vis de leurs petits-enfants, avec des prérogatives reconnues et protégées par la loi.

-En pratique, les grands-parents ont le droit de correspondre, visiter et héberger leurs petits-enfants. Ces droits ne peuvent leur être retirés que dans l'intérêt de l'enfant. En contrepartie, les grands-parents sont tenus d'une obligation alimentaire subsidiaire envers leurs-petits enfants.

-Dans le cas où leurs droits ne seraient pas respectés, il leur est conseillé de rechercher une solution amiable avant, si besoin, de saisir le juge aux affaires familiales.