Fiches pratiques Divorce amiable et autorité parentale

Divorce amiable et autorité parentale

La protection de l'intérêt de l'enfant doit être au centre des décisions prises par les époux lors de leur divorce. Le fait de se séparer à l'amiable facilite en général une gestion apaisée de l'autorité parentale dans le respect des droits de chacun. Néanmoins, cette gestion s'organisant désormais sans aucun contrôle du juge, les époux doivent veiller à être attentifs aux réels besoins de leurs enfants, ainsi qu'à la faisabilité de leurs décisions.

La gestion de l'autorité parentale par les époux

L'autorité parentale, au sens large, recouvre l'ensemble des sujets et décisions concernant les enfants. Lors d'un divorce judiciaire, c'est le juge qui se prononce sur cette question centrale. Ainsi, il décide notamment de l'autorité parentale partagée ou exclusive, fixe la résidence de l'enfant, ainsi que le montant des pensions alimentaires.

Dans un divorce amiable, les époux doivent désormais gérer seuls l'ensemble de ces questions et trouver un accord sur chacune d'entre elles. Ils sont pour cela aidés de leurs avocats qui doivent également s'assurer que les mesures prévues respectent bien l'intérêt supérieur de l'enfant. Si une telle gestion offre une grande liberté aux époux ainsi que la possibilité de s'organiser au plus près de leurs besoins, elle implique également de leur part une plus grande responsabilité. Pour préserver leurs enfants et éviter la survenance de conflits post-séparation, il leur est alors nécessaire de prévoir le plus précisément possible les modalités d'exercice de leur autorité parentale.

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Le choix de la résidence de l'enfant

L'un des sujets principaux en matière d'autorité parentale concerne le choix de la résidence, également appelée garde, de l'enfant. Ce choix est ici laissé à la seule appréciation des époux, qui peuvent donc opter pour une garde principale ou une garde alternée. Une fois ce choix effectué, il leur faudra cependant en préciser les modalités de façon concrète et détaillée. Pour éviter tout malentendu ou remise en cause ultérieure, il est ainsi conseillé de mentionner notamment dans la convention : la périodicité de la garde de chacun, ou les jours de droit de visite et d'hébergement, pendant l'année scolaire et pendant les vacances ; les modalités de transport au domicile de chacun des parents ; les modalités de garde par un tiers, ainsi que la répartition des différents frais correspondants.

Enfin, les époux doivent également déterminer l'octroi et le montant des pensions alimentaires. A noter qu'une pension peut être accordée même en cas de résidence alternée. Au-delà du montant, il sera également important de fixer les modalités de versement de la pension (rente mensuelle, prise en charge de certains frais, etc.) ainsi qu'un indice de revalorisation.

Les époux doivent garder à l'esprit, lors de l'établissement de ces différentes mesures, qu'il leur incombe de faire primer l'intérêt de leurs enfants sur leurs propres désirs ou exigences. En particulier en ce qui concerne le mode de garde, il leur faudra tenir compte du niveau de développement et de la maturité émotionnelle de leurs enfants, ainsi que de la faisabilité matérielle de la décision envisagée. Cela est d'autant plus important lors d'un divorce amiable que le juge ne sera plus là pour pointer d'éventuelles erreurs ou contradictions. Les époux, avec l'aide de leurs avocats, doivent ainsi prendre le temps nécessaire pour aboutir à un accord viable et respectueux de l'intérêt de leurs enfants.

L'organisation de la vie courante

Un autre aspect de la gestion de l'autorité parentale, parfois sous-estimé, concerne la gestion et l'organisation de la vie courante une fois le divorce effectif. En effet, dans la plupart des cas, les époux conserveront l'autorité parentale conjointe, c'est-à-dire qu'ils seront censés l'exercer ensemble, alors même qu'ils résideront désormais séparément, parfois à plusieurs centaines de kilomètres l'un de l'autre. 

Afin de parer à la multiplication des conflits, il peut ainsi être utile de mentionner certaines modalités d'organisation au sein de la convention. L'autorité parentale étant un domaine d'ordre public, ces mentions ne pourront pas aménager ou déroger aux lois en vigueur. Elles permettront cependant aux époux de garder en tête leurs droits et devoirs et de leur donner une représentation concrète. Dans le respect de la loi, tout est alors envisageable. 

En fonction de la situation et des besoins de l'enfant, il est ainsi possible de prévoir des rendez-vous téléphoniques hebdomadaires ou mensuelsentre le ex-époux pour faire le point sur sa scolarité et discuter d'éventuels changements à mettre en place. A l'adolescence en particulier, il peut aussi être prévu de régulièrement échanger quant aux permissions (sorties, voyages, etc.) à accorder ou pas.

A noter : Après le divorce, les ex-époux restent parents. L'exercice par chacun de son autorité parentale implique alors une collaboration pendant et après le divorce. Réfléchir en détails aux mesures nécessaires lors de la rédaction de la convention peut faciliter cette collaboration.

Bon à savoir : En cas de conflit ou de changement de situation une fois le divorce enregistré, il reste néanmoins possible pour chacun des époux de saisir le juge aux affaires familiales de toute question portant sur l'autorité parentale. 

Récapitulatif

-Lors d'un divorce amiable, les époux décident désormais seuls et sans contrôle du juge des modalités d'exercice et de la gestion de leur autorité parentale.

-L'une des décisions majeures en matière d'autorité parentale concerne le choix du mode et des modalités de garde de l'enfant. Cette décision doit être prise dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

-Un autre aspect important de la gestion de l'autorité parentale consiste à prévoir de façon la plus détaillée possible l'organisation de la vie courante de l'enfant une fois le divorce enregistré.