Fiches pratiques Divorce en ligne

Divorce en ligne

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce amiable s'effectue désormais en dehors des tribunaux. Cette nouvelle forme de divorce, contractuelle et simplifiée, a ainsi permis à notre Cabinet de recourir à une dématérialisation d'une partie de la procédure. Les démarches préparatoires à la rédaction de votre convention de divorce (questionnaire, ajout des pièces?) seront donc effectuées à distance. Cette option offre ainsi un gain de temps, une réduction des coûts et une plus grande liberté pour les époux. 

Comment se passe un divorce en ligne

Déjudiciarisé et simplifié, le nouveau divorce amiable permet d'effectuer la majeure partie de la procédure en ligne. Les étapes préalables à la signature de la convention sont donc dématérialisées. Vous êtes ainsi invité à effectuer les démarches nécessaires (communication des renseignements et pièces, etc.) à distance, via une plateforme sécurisée. Pendant cette période, notre Cabinet reste bien entendu joignable, par email ou par téléphone, pour vous assister en cas de besoin.

Afin de simplifier toujours plus votre procédure, et vous permettre de conserver une relation apaisée, nous proposerons à votre époux une liste d'avocats utilisant les mêmes systèmes que nous. Une fois un confrère sélectionné, les étapes vu ci-dessus de la procédure se passeront pour vous, comme pour votre conjoint, de façon dématérialisée, via nos plateformes.

Une fois l'ensemble des documents et informations réunis, nous rédigerons, en collaboration avec l'avocat que votre époux aura choisi, votre convention de divorce avant de vous l'envoyer. Nous procéderons ensuite avec vous à sa signature lors d'un rendez-vous physique commun, en région, et nous nous chargerons de la déposer chez le notaire. Les tarifs du dépôt de la convention par le notaire au rang de ses minutes est compris dans la procédure : N'hésitez pas à effectuer une demande de devis.

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Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
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Avez-vous des enfants en commun ?
OUI
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Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
OUI
NON

Pourquoi choisir un divorce en ligne

Divorcer en ligne présente de nombreux avantages. Tout d'abord, ce type de procédure offre une rapidité encore plus grande que lors d'une procédure de divorce amiable classique : Notre Cabinet vous propose un divorce en un mois et demi. De plus, la majeure partie des démarches se déroulant de façon dématérialisée, le divorce en ligne implique des frais d'avocat moindres : Nous vous invitons à effectuer une demande de devis, pour connaître ces tarifs pour votre procédure.

La procédure s'effectuant à distance, elle est également moins contraignante et s'adapte aux rythme et exigences des époux. Ainsi, vous pouvez communiquer les pièces et renseignements nécessaires depuis chez-vous, aux horaires qui vous conviennent le mieux. Vous pouvez également consulter votre avocat sans avoir à vous déplacer. Cela rend ainsi le divorce plus compatible avec vos impératifs professionnels et familiaux.

Quelques précautions à prendre

S'il s'agit d'une option avantageuse dans un grand nombre de cas, quelques vérifications s'imposent néanmoins avant de recourir à une procédure en ligne. Tout d'abord, assurez-vous que ce choix corresponde bien à votre situation et votre personnalité. Divorcer en ligne offre une plus grande liberté, mais suppose aussi une plus grande discipline de la part des époux. De plus, cette alternative peut être moins bien adaptée à certaines situations, notamment celles présentant une complexité importante au niveau patrimonial.

Si vous optez pour le divorce en ligne, vérifiez bien que ce service vous soit proposé par un avocat assermenté. En effet, l'assistance d'un avocat reste obligatoire pour divorcer, même de façon amiable. Vous pouvez vérifier que votre interlocuteur dispose bien de cette qualité auprès du Conseil national des barreaux.

Enfin, assurez-vous également qu'un rendez-vous commun en présentiel soit bien prévu pour la signature et la contresignature de la convention. En effet, si la signature électronique a pu être tolérée pendant une certaine période, la circulaire d'application de la réforme du divorce amiable a mis fin à cette possibilité. La convention de divorce doit donc être signée au cours d'un rendez-vous où chacun des époux est présent en personne et accompagné de son avocat.  

Bon à savoir : Les données et informations que vous transmettez lors d'une procédure en ligne restent couvertes par le secret professionnel et font également l'objet d'une protection particulière au titre de leur dématérialisation.

Récapitulatif

-Divorcer en ligne permet d'effectuer les démarches préalables à la rédaction et à la signature de la convention à distance, par voie électronique.

-Dématérialiser une partie de la procédure permet en général un gain de temps et d'argent et une gestion mieux adaptée aux contraintes familiales et professionnelles des époux.

-Avant d'opter pour un divorce en ligne, assurez-vous cependant qu'il s'agisse de la meilleure alternative concernant votre situation. Vérifiez également que cette procédure vous soit proposée par un avocat et prévoit un rendez-vous commun en présentiel pour la signature de la convention.