Fiches pratiques Le rôle de l'avocat dans un divorce amiable

Le rôle de l'avocat dans un divorce amiable

Le divorce amiable s'effectuant dorénavant en dehors des tribunaux, et en l'absence de tout contrôle du juge, les avocats en sont devenus les principaux acteurs. Au vu de l'étendue de notre mission, on comprend mieux pourquoi il est alors obligatoire pour chaque époux de disposer d'un avocat distinct. C'est en effet les avocats qui ont en charge le conseil et l'assistance des époux, ainsi que la rédaction de leur convention : Notre Cabinet s'engage à proposer à votre époux une liste d'avocats, afin que ces derniers puissent prendre en charge la procédure. A nos fonctions traditionnelles, s'ajoute celle de garant du consentement des époux, ainsi que de la validité et de l'équilibre de la convention. De plus, en présence d'enfants mineurs, nous nous assurerons de la protection de leurs intérêts. Enfin, nous ferons également l'intermédiaire entre les différents acteurs impliqués dans la procédure. 

L'avocat comme conseiller et rédacteur

Dans un divorce amiable, nous exerçons tout d'abord nos fonctions de conseiller auprès de nos clients. Ainsi, nous vous informerons de vos droits et nous vous conseillerons sur la stratégie de négociation à adopter et les meilleures mesures à mettre en place. Nous veillerons par exemple à ce que vous demandiez bien l'octroi d'une prestation compensatoire si la situation le justifie, et nous vous aiderons dans la fixation du montant. Cette assistance se fera à distance, par téléphone, par mail ou via nos plateformes dématérialisées vous permettant ainsi un divorce plus intime, des relations apaisées, et un gain de temps dans la procédure.

Une fois que les époux se sont mis d'accord sur les conséquences de leur divorce, nous rédigerons conjointement avec l'avocat de votre conjoint la convention de divorce. Nous veillons alors à y intégrer les mentions obligatoires, notamment concernant l'identité des parties, et l'accord ou non d'une prestation compensatoire et/ou de pensions alimentaires, ainsi que toutes les clauses nécessaires, et souhaitées par les époux. Nous réunissons également les annexes requises, comme l'état liquidatif ou le formulaire de non-audition des enfants mineurs.

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L'avocat comme garant des intérêts des parties

Une fois la convention rédigée, elle doit être signée par les époux mais également contresignée par leurs avocats : Nous organiserons alors un rendez-vous physique, en région, pour procéder à cette signature. En contresignant la convention, chaque avocat garantit ainsi sa validité, non seulement quant à sa forme mais aussi quant à son contenu. Nous veillons ensuite à ce que le délai de réflexion de 15 jours minimum entre la réception et la signature de la convention soit bien respecté. Avant d'apporter notre contresignature, nous nous assurons au préalable que votre consentement est libre et éclairé. Nous garantissons également que les mesures prévues respectent bien vos intérêts et que la convention permet aussi un équilibre global entre les intérêts des deux époux.

En présence d'enfants mineurs, chaque avocat doit s'assurer que les décisions prises par les parents sont bien conformes à leurs intérêts. En cas d'enfants mineurs capables de discernement, nous nous assurons qu'ils ont bien été informés de leur droit à être entendus par un juge, et y ont renoncé.

L'avocat comme intermédiaire

L'avocat représente l'intermédiaire principal entre le conjoint qu'il assiste et les autres acteurs du divorce. Nous nous chargerons donc également de déposer la convention chez le notaire dans les 7 jours suivant sa signature. Le tarif du Notaire est inclus dans le tarif total de la procédure que nous vous proposons. Pour le connaître, n'hésitez pas à effectuer une demande de devis. Notre Cabinet vous transmettra aussi l'attestation de dépôt afin de faire retranscrire le divorce sur l'état civil des ex-époux.

Conseil : Les compétences attendues d'un avocat lors d'un divorce amiable diffèrent quelque peu de celles requises lors d'un divorce contentieux. C'est pourquoi notre Cabinet est spécialisé dans le divorce par consentement mutuel. Cela pourra représenter un réel atout pour vous permettre de divorcer rapidement et efficacement.

Récapitulatif

-Chaque avocat informe et conseille le conjoint qu'il assiste au sujet de ses droits et de ses prétentions.

-Les avocats rédigent ensuite ensemble la convention de divorce des époux. 

-Avant de contresigner la convention, chaque avocat s'assure de sa validité et de son équilibre. Il recueille également le consentement libre et éclairé de son client.

-En présence d'enfants mineurs, les avocats vérifient que les mesures décidées par les époux sont bien conformes à leurs intérêts.

-Les avocats se chargent de déposer la convention chez un notaire. Le plus souvent, ils assistent également leurs clients dans les différentes démarches relatives à la transcription du divorce.