Fiches pratiques Avantages du divorce amiable devant notaire

Avantages du divorce amiable devant notaire

Le divorce amiable devant notaire représente la seule procédure de divorce ne nécessitant pas de recourir au juge. Prévue pour désengorger les tribunaux, elle présente également de nombreux avantages pour les époux qui peuvent désormais divorcer plus facilement et en gardant le plein contrôle de leur séparation.

Une procédure simplifiée

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure du divorce amiable a été considérablement simplifiée. En effet, les époux n'ont plus à passer devant le juge et peuvent désormais divorcer de façon contractuelle. Pour cela, ils doivent faire rédiger et contresigner leur convention de divorce par leurs avocats avant de la déposer chez un notaire pour qu'elle soit conservée au rang de ses minutes. Il leur faudra également faire procéder à la liquidation de leur régime matrimonial. Leur divorce sera alors effectif et aura date certaine et force obligatoire. Pour qu'il soit opposable aux tiers, ils devront cependant, comme avant, le faire transcrire sur leur acte de mariage et leurs actes de naissance.

Notre Cabinet vous propose une procédure en ligne, afin de vous permettre de gagner encore en temps, et bénéficier d'une procédure moins onéreuse. 

Cette procédure en ligne vous permet également d'éviter des déplacements au Cabinet, coûteux et chronophages.

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Un divorce plus rapide et moins coûteux

Du fait de sa simplicité, le divorce amiable est également plus rapide et en général moins coûteux que les autres procédures de divorce. Pour connaître les tarifs proposés par notre Cabinet, il vous suffit d'effectuer une demande de devis.  Si les époux trouvent réellement les points d'accord suffisants et fournissent en temps voulu l'ensemble des documents nécessaires, il leur est ainsi possible de divorcer en environ 1 mois et demi, contre 22 mois en moyenne pour les divorces contentieux. 

De même, bien que chaque époux doive être assisté d'un avocat distinct, nous proposons une liste d'avocat à votre conjoint, afin de faciliter toujours davantage la procédure. 

Aussi, les frais d'enregistrement de la convention chez le notaire sont également encadrés par la loi, et compris dans le tarif total de la procédure que nous vous proposerons.

Une séparation libre, intime et apaisée

Divorcer à l'amiable permet également aux époux d'organiser leur séparation en toute liberté. N'étant plus soumis à l'approbation du juge, ils peuvent en effet prévoir les modalités les mieux adaptées à leur situation, dans le respect de la loi et de l'ordre public.

Notre système de divorce en ligne vous permettra, de ce fait, de réfléchir ensemble, posément, aux suites à donner, sans passer par les Cabinets respectifs de vos avocats, tout en étant accompagné et conseillé au mieux par ces derniers : Les relations entre époux s'en trouvent apaisées, du fait du respect de l'intimité. Cela permet aussi, en général, d'établir des solutions personnalisées qui conduisent à une meilleure gestion de l'après-séparation. De même, le fait que le partage doive être effectué avant le dépôt de la convention permet d'éviter la survenance de conflits ultérieurs sur le sujet.

Reposant sur une volonté et un engagement communs des époux, qui n'ont pas à démontrer le bien-fondé de leurs prétentions devant une tierce personne, il est également plus aisé d'arriver à un dialogue constructif entre vous. Plutôt que de faire primer les demandes d'une des parties en défaveur de l'autre, le divorce amiable suppose en effet de trouver un accord et s'appuie sur une logique gagnant-gagnant. S'il nécessite parfois des efforts et une certaine maturité des époux, il est ainsi généralement moins douloureux qu'un divorce contentieux.

Récapitulatif

-Le divorce amiable devant notaire repose sur une logique contractuelle et bénéficie d'une procédure simplifiée.

-Divorcer à l'amiable est donc en général beaucoup plus rapide et moins couteux que recourir à un divorce contentieux.

-Reposant sur l'accord et la collaboration des parties, désormais sans l'intervention du juge, le divorce amiable permet également une séparation moins conflictuelle et mieux adaptée à la situation des époux.